Ethique et Conformité

Engagement TSK

Dès ses débuts, TSK a voulu se distinguer par sa leadership dans le secteur, et atteindre ses objectifs par la promotion d’une culture d’entreprise de respect des lois et réglementations.

C’est sur la base de cette culture que la Direction de TSK acquiert son fort engagement à promouvoir activement un comportement éthique en mettant en œuvre les ressources nécessaires de vigilance des processus de l’entreprise qui lui permettront de se différencier sur le marché tout en assurant sa compétitivité. C’est ainsi que TSK a établi et publié sa Politique de conformité et son propre Code éthique, en plus d’avoir mis en place, et ceci depuis 2013, un Programme de prévention des manquements et infractions où sont recueillies les valeurs et  principes régissant toute relation commerciale. Il est régulièrement revu et mis à jour par le Comité d’éthique.

TSK a eu soin de mettre en place un dispositif dédié, un canal pour la résolution de questions et de notification d’écarts pour permettre d’un côté de résoudre toute question relative au respect du Système de gestion de conformité pénale et anticorruption, et de l’autre de communiquer les éventuelles conduites irrégulières susceptibles de l’enfreindre.

Toute question ou demande d’avis sera traitée et résolue directement par le ou la responsable du Canal d’information de conformité pénale et anticorruption, via un formulaire conçu à cet effet.

Les signalements se feront au moyen du formulaire correspondant sur le canal de signalement de possibles infractions à la conformité pénale et au système anticorruption. En un premier moment le ou la responsable du Canal les reçoit, vérifie qu’il y a matière concernant la conformité et, le cas échéant, les transmet au Comité d’éthique, dont la mission sera de les résoudre dans les délais établis.

Tous les agissements visant à leur résolution seront conformes aux procédures internes prédéfinies, et seront guidées à tout moment par le principe de conformité à la loi, tout en garantissant la confidentialité de la personne ayant signalé l’éventuel manquement et son anonymat vis-à-vis de tierces personnes, à moins que les autorités judiciaires et administratives compétentes en requièrent autrement.

La procédure garantit également l’absence complète de représailles ou retombées nuisant les personnes ayant signalé des faits de bonne foi. Il ou elle sera informée de l’avancement des notifications qu’ils ont envoyé, ainsi que de leur résolution, s’il y a lieu.

Cependant nous tenons à transmettre, tant aux membres de TSK qu’aux tiers, que l’imputation de faits à des personnes tout en sachant qu’ils sont faux ou en clair mépris de la vérité, peut les obliger à faire face à des responsabilités pénales ou civiles dans les termes régissant la législation en vigueur.